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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Etat de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d'ensemble »
La société mère doit joindre à la déclaration de résultat du groupe un état de suivi qui permet de suivre les intérêts dont la déduction a été transférée au résultat d'ensemble et leur imputation au...
« Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) »
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises exploitant au 1er janvier de l'année d'imposition un établissement redevable de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). En cas...
« TVA et taxes assimilées »
Le bulletin d'échéance n° 3525-BIS-SD est à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire le service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats....
« TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Le formulaire n° 3517-S-SD est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié de...
« TVA et taxes assimilées »
Le formulaire 3310-CA3-P-SD vient en appui de la déclaration n° 3310-CA3G qui est souscrite obligatoirement par voie dématérialisée auprès de la Direction des Grandes Entreprises.
« A partir de quand puis-je demander mon immatriculation ? »
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professionnel
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International
« Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent pour cet imprimé est désormais le service des impôts...
« PVI. Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. »
Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir (définis...
« NOTICE pour remplir la liasse BIC/IS - Régime RN (tableaux n° 2050-SD à 2059-G-SD). »
La notice n° 2032-NOT-SD a pour objectif d'aider les entreprises soumises au régime réel normal à remplir leur déclaration de résultats.
« TFPB : Abattement en faveur des logements sociaux situés en QPV »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la...